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Conditions Générales d'Utilisation
Plateforme Synext
Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Synext (ci-après « synext.fr »), éditée par la société ALLOWIN (AW) SAS, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 811 071 521, dont le siège social est situé 1488 Avenue Fortuné Ferrini, 13090 Aix-en-Provence.

La Plateforme a pour vocation de mettre en relation des formateurs professionnels, des organismes de formation et des acheteurs, autour de deux axes : un annuaire de formateurs avec publication d'annonces de missions, et une marketplace de vente de formations et de supports de cours.

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2. Typologies d'utilisateurs
  • Formateurs : personnes physiques ou professionnels indépendants proposant leurs services d'intervention et/ou leurs formations sur la Plateforme.
  • Organismes de formation : écoles, centres de formation, plateformes de formation à distance ou entreprises recherchant des formateurs.
  • Acheteurs : particuliers, salariés ou entreprises souhaitant acquérir des formations ou supports de cours via la marketplace.
Article 3. Inscription et compte utilisateur

L'inscription sur la Plateforme nécessite la création d'un compte, avec la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

ALLOWIN (AW) se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, de fourniture d'informations inexactes, ou de comportement frauduleux ou préjudiciable à la Plateforme ou à ses utilisateurs.

Article 4. Fonctionnement de la Plateforme
4.1 Annuaire et mise en relation formateurs / organismes

Les organismes de formation peuvent publier des annonces de missions. Les formateurs peuvent consulter ces annonces, candidater, et gérer leur visibilité via un profil et un tableau de bord dédié.

4.2 Marketplace de formations

Les formateurs et organismes peuvent proposer à la vente des formations ou supports de cours. Les acheteurs peuvent consulter, acheter et accéder à ces contenus via un paiement en ligne sécurisé. Les conditions financières de la marketplace (commissions, modalités de paiement) sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 5. Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour concernant son identité, ses qualifications ou son activité ;
  • Ne publier aucun contenu illicite, trompeur, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • Utiliser la Plateforme dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
  • Ne pas détourner la Plateforme de sa finalité de mise en relation professionnelle.
Article 6. Responsabilité

ALLOWIN (AW) agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. La société ne saurait être tenue responsable de la qualité, du contenu ou de l'exécution des prestations de formation proposées par les formateurs et organismes référencés, ni des litiges pouvant survenir entre utilisateurs.

ALLOWIN (AW) met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, sans garantie d'absence totale d'interruption ou d'erreur.

Article 7. Propriété intellectuelle

La structure, le design, les fonctionnalités et le contenu éditorial de la Plateforme sont la propriété exclusive d'ALLOWIN (AW). Les contenus publiés par les utilisateurs (profils, annonces, formations) restent la propriété de leurs auteurs, qui garantissent disposer des droits nécessaires à leur publication et concèdent à ALLOWIN (AW) le droit de les diffuser sur la Plateforme.

Article 8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité de la Plateforme, conformément au RGPD.

Article 9. Résiliation et suspension de compte

Tout utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment. ALLOWIN (AW) se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, après notification préalable lorsque cela est possible.

Article 10. Modification des CGU

ALLOWIN (AW) se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d'ALLOWIN (AW).